B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
67. (Omis).
Décision OPQ 2023-777, a. 67.
En vig.: 2024-01-18
67. (Omis).
Décision OPQ 2023-777, a. 67.